Transactions immobilières en Nouvelle-Aquitaine

ETAPES ET CALENDRIER D'UNE VENTE

 

Lors d’une vente immobilière, le vendeur fait estimer son bien puis le met en vente.

L’acquéreur fait une offre d’achat. Après avoir été acceptée par le vendeur, on considère que la durée entre l'avant-contrat et l'acte authentique est de 3 mois environ, selon le calendrier suivant:

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Jour J : signature de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente) avec versement de l’acompte. L’avant-contrat mentionne les conditions suspensives, s’il y en a, et notamment l’obtention d’un crédit immobilier par l’acquéreur.

 

J + 10 : délai de rétractation de l’acquéreur (délai pendant lequel l’acquéreur peut se rétracter sans justificatif ni pénalités).

 

J + 30 : délai légal minimum laissé à l’acquéreur pour constituer son dossier de financement et obtenir son prêt immobilier.

 

J + 2 mois : délai nécessaire au notaire pour purger le droit de préemption de la mairie.

 

J + 3 mois : délai nécessaire au notaire pour effectuer toutes ses formalités et obtenir tous les documents.

 

J + 3 mois : signature de l’acte de vente chez le notaire. Il entraîne le transfert de propriété et (sauf exception) la remise des clefs au nouveau propriétaire.

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Cette durée usuelle de 3 mois peut varier légèrement en fonction de l’état du dossier au moment de l’avant-contrat et des conditions à la vente mises par les parties (obtention d’un permis de construire, etc.).