Transactions immobilières en Nouvelle-Aquitaine
TRAVAUX: FAUT-IL L'ACCORD DU PROPRIETAIRE ?
Laisser effectuer des travaux
Le locataire a l’obligation de laisser effectuer les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives, les travaux nécessaires au maintien en état des locaux loués, et les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Le propriétaire n’a pas à justifier d’un caractère urgent.
Si les travaux durent plus de 21 jours, le locataire peut exiger une diminution de loyer à proportion du temps et de la partie de logement dont il a été privé.
Aménagement du logement
Le propriétaire ne peut s’opposer aux travaux d’aménagement réalisés par le locataire dès lors qu’ils ne s’apparentent pas à une transformation des lieux loués. La jurisprudence considère qu’il y a transformation quand il y a un changement apporté à la structure, à la configuration, à la destination, à la forme ou au confort des lieux loués. Notions pas toujours évidentes…
Il a par exemple été jugé que la suppression d’un placard pour agrandir une pièce était un aménagement, alors que le remplacement d’une moquette par du parquet a été considéré comme une transformation. Les juges statuent en fonction de l’importance et du caractère irréversible ou non des travaux, du degré de confort du logement et des clauses du bail : attention à votre contrat !
Transformation du logement
Le locataire doit obtenir l’accord écrit du bailleur pour effectuer des travaux de transformation. A défaut le bailleur sera en droit à la fin du contrat d’exiger la remise en état. Il pourra également choisir de conserver le bénéfice de ces transformations sans indemnité pour le locataire.
Sachez aussi que le bailleur peut également demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
Le tableau ci-dessous fournit quelques exemples concrets.
